Lorsque l’on parle d’avenir pour sa famille, il est légitime de penser à la transmission de votre patrimoine. Pour protéger au mieux vos enfants et votre conjoint, il est important de bien préparer votre succession.
Pour commencer, quelques notions clés :
- La réserve : la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers
- Les héritiers réservataires : il s’agit des descendants, et s’il n’y en a pas, du conjoint survivant non divorcé
- La quotité disponible : la part du patrimoine qui n’est pas « réservée »
- La donation : donner son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires de son vivant
Réserve et quotité : comment calculer ?
La réserve revient obligatoirement aux héritiers réservataires, on ne peut donc pas déshériter ses enfants. La quotité disponible est par contre à votre libre disposition. Elle est calculée en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Il est donc important de s’assurer de son montant avant de réaliser une donation.
Les parts prévues pour la réserve se calculent comme ceci :
- La moitié des biens si vous avez un enfant.
- Les 2/3 des biens pour deux enfants.
- Les 3/4 des biens pour trois enfants ou plus.
Exemple : vous laissez 400 000 euros et quatre enfants. Ceux-ci doivent recevoir chacun au moins 75 000 euros. (3/4 de 400 000 = 300 000 € à partager en 4, soit 75 000 €).
Donation : avantages et inconvénients
La donation peut être faite à un héritier ou à un tiers, et dans ce cas il faut respecter la quotité disponible pour éviter les désaccords. Elle permet d’aider un proche de son vivant, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Les droits de mutations sont pris en charge par le donataire et non par l’héritier comme lors de la succession. Des abattements sont aussi prévus par le Code général des impôts selon certains critères.
Attention toutefois à ne pas dépasser la quotité disponible pour les dons. Dans le cas où les héritiers réservataires seraient lésés par les donations, ils pourraient intenter une action en réduction contre les bénéficiaires. Ces derniers seraient alors exposés à des demandes de remboursement des héritiers.
Pour éviter les risques
La donation-partage peut être envisagée. Les biens sont partagés de manière équitable entre tous les héritiers connus au moment de la donation. Ces biens sont alors mis en dehors de la succession.
L’équité et la transparence permettent d’organiser sa succession dans les meilleures conditions. Le plus important étant d’être bien informés quelle que soit la démarche envisagée.
